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Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Mise à jour : 18/06/2026

Les présentes Conditions générales de vente constituent le socle de la relation commerciale entre _Orphélie CARDIN Coaching EI (ci-après le “Prestataire”) et son Client (ci-après le “Client”) et définissent les conditions dans lesquelles les Prestations mentionnées ci-dessous sont fournies.


1. Dispositions générales


Le Prestataire est Orphélie CARDIN entrepreneur individuel, domicilié au Cabinet Wakanda, 3 rue Léon Rey Grange 74960 Meythet (Annecy) et immatriculé sous le numéro SIRET 89332178600012. Il exerce en tant que Coach, consultante en bilan de compétences et formatrice.


Ces présentes Conditions générales de vente évoquent l’éventail de Prestations proposé par le Prestataire. Pour en bénéficier, le Client doit être une personne morale ou une personne physique majeure, ayant la capacité de contracter.


Le Prestataire et le Client seront tous les deux dénommés les “Parties” par la suite.


C’est dans le cadre des Prestations mentionnées ci-dessous que s’appliquent les Conditions générales de vente, sans restriction, ni réserve. Le Client y a accès de manière libre et à tout moment via le Site du Prestataire et s’en voit fournir un exemplaire lorsque le Prestataire lui remet un devis.


Ce document prévaut sur toutes autres conditions commerciales, et notamment les éventuelles Conditions générales d’achat du Client.


Le site internet du Prestataire est accessible via l’URL suivant : https://www.cardincoaching.com, ci- après le “Site”.


Les dispositions ici présentes peuvent, à tout moment, être modifiées selon les besoins du Prestataire et selon les évolutions de la législation française. La version des Conditions générales de vente en vigueur lors de la signature du Client reste applicable le temps de la Prestation pour laquelle il a contracté.


Toutes les clauses présentes dans les Conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres. Si l'une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité entière du document et les autres clauses restent en vigueur.


Ce document ainsi que ceux fournis dans le cadre des Prestations sont rédigés en français.

 


2. Prestations


Sauf précision, les accompagnements en coaching, bilan de compétences et formations seront qualifiés, de manière générale, la ou les “Prestation(s)” tout au long des Conditions générales de vente.

2.1. La nature des Prestations


2.1.A Coaching Accélérateur de réussite :


Objectif sur mesure : préparation concours, prise de parole en public, amélioration de la
communication, équilibre vie pro/vie perso, régulation des émotions...


2.1.B Coaching Booster de confiance :

Objectif : Renforcer l'estime personnelle et l'autorégulation de vos émotions. Mieux comprendre vos
modes de fonctionnement, vos préférences et vos rôles dans les différentes sphères de vie. Créer un
chemin de compréhension de vos besoins et la manière de les communiquer. Construire un socle de
confiance et de sécurité intérieure.


2.1.C Coaching Activateur de carrière :


Objectif : analyser vos compétences, aptitudes et motivations pour aligner votre trajectoire
professionnelle avec clarté et assurance.


2.1.D Formation Ennéagramme :


Objectif : Mieux se comprendre et mieux communiquer avec l’Autre.
14h de formation collective sur 2 jours 
Prérequis : aucun 


2.1. E Bilan de compétences Signature :


Dispositif encadré par l'État, vous permettant d’analyser vos compétences, aptitudes et motivations. Il
constitue un outil stratégique pour construire un projet professionnel solide, réaliste et aligné avec vos
besoins.


2.1.F Bilan de compétences Essentiel :


Dispositif encadré par l'État, vous permettant d’analyser vos compétences, aptitudes et motivations. Il
constitue un outil stratégique pour construire un projet professionnel solide, réaliste et aligné avec vos
besoins.

2.2. Le déroulé des Prestations


2.1.A Coaching Accélérateur de réussite :


2 mois d'accompagnement
6h d’entretien individuel en distanciel ou en présentiel.
Soit 4 rdv de 1h30 tous les 10 jours env. - le lieu des entretiens est à définir d'un commun accord
+ 4h env. de travail personnel guidé entre les séances


2.1.B Coaching Booster de confiance :


3 mois d'accompagnement
9h d’entretien individuel en distanciel ou en présentiel.
Soit 6 rdv de 1h30 tous les 10 jours env. - le lieu des entretiens est à définir d'un commun accord
+ 6h env. de travail personnel guidé entre les séances


2.1.C Coaching Activateur de carrière :

 

  • 4 mois d'accompagnement

  • 15h d’entretien individuel en distanciel ou en présentiel.

  • 10 rdv de 1h30 tous les 10 jours env. - le lieu des entretiens est à définir d'un commun accord

  • 9h env. de travail personnel guidé entre les séances

  • 1 entretien de suivi post coaching

2.1.D Formation Ennéagramme :


14h de formation collective sur 2 jours 
Prérequis : aucun 


2.1. E Bilan de compétences Signature :


4 mois d'accompagnement
15h d'entretien individuel en distanciel ou en présentiel. 
1 rdv de 1h (rdv préalable) puis 7 rdv de 2h tous les 10 jours env. - le lieu des entretiens est à définir
d'un commun accord
+9h de travail personnel guidé
1 entretien de suivi post bilan

 


2.1.F Bilan de compétences Essentiel :


3 mois d'accompagnement
11h d'entretien individuel en distanciel ou en présentiel. 
rdv de 1h à 1h30 tous les 10 jours env. - le lieu des entretiens est à définir d'un commun accord

+13h de travail personnel guidé
1 entretien de suivi post bilan

2.3. La durée et la livraison des Prestations

2.3.A Coaching Accélérateur de réussite :


2 mois d'accompagnement
Support transmis entre les séances par voie numérique ou papier


2.3.B Coaching Booster de confiance :


3 mois d'accompagnement
1 livret d'exercices numérique ou papier offert


2.3.C Coaching Activateur de carrière :


4 mois d'accompagnement
1 livret d'exercices numérique ou papier offert
1 entretien de suivi post coaching


2.3.D Formation Ennéagramme :


14h de formation collective sur 2 jours 
Prérequis : aucun 
Fascicule transmis en formation

 


2.3. E Bilan de compétences Signature :


4 mois d'accompagnement
1 livret d’exercices numérique ou papier offert
1 synthèse du processus de l'accompagnement transmis
1 entretien de suivi post bilan

 


2.3.F Bilan de compétences Essentiel :


3 mois d'accompagnement
1 synthèse du processus de l'accompagnement transmis
1 entretien de suivi post bilan


Tous les supports liés à la Prestation sont numériques ou papier. Les échanges se font par email ou
téléphone.


Le délai de livraison de la Prestation est précisé dans le Devis. La personnalisation de celle-ci ne
permet pas au Prestataire d’indiquer un délai de livraison et une durée de Prestation uniques.

 

 


3. Commande et réservation


Le Client peut entrer en contact avec le Prestataire via :

 


Il est possible pour le Client de bénéficier d’un appel visio découverte d’une durée de 45min afin d’exposer au Prestataire ses besoins pour déterminer si les offres de ce dernier peuvent y répondre.


Une fois que le Client a émis son souhait de pouvoir bénéficier de cet appel, le Prestataire revientvers lui afin de lui proposer un créneau.

 

Dès que le premier contact a été établi entre les Parties, le Prestataire est en mesure de proposer un devis au Client qui contient la description des Prestations ainsi que le prix.

Pour que le Client puisse confirmer sa volonté de travailler avec le Prestataire, il doit :

 

 

  • Accepter les Conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet

 

  • Renoncer à l’application de son délai de rétractation en cochant la case prévue à cet effet. Le Client est invité à consulter la clause Rétractation.


Une fois que ces étapes sont remplies, le Prestataire revient vers le Client afin de lui transmettre les modalités d’exécution de la Prestation et de paiement.

Tout souhait supplémentaire du Client pendant le déroulé de la Prestation qui ne figurait pas dans le premier devis fera l’objet d’un devis complémentaire dès que le Prestataire en jugera l’intérêt.

Le Prestataire peut être amené à refuser une Prestation s’il n’a pas la capacité d’accueillir un nouveau Client ou si la durée de validité du devis est dépassée.

4. Obligations des Parties

4.1. Obligations du Prestataire

 

Dans le cadre de ses Prestations, le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens. Il met tout en œuvre pour proposer le meilleur de ses services au Client, sans pouvoir garantir un résultat, celui-ci pouvant varier selon les perceptions de chacun.

Le Prestataire fournit au Client toutes les informations précontractuelles nécessaires afin qu’il puisse déterminer si les Prestations répondent à ses besoins.

Le Prestataire ne peut agir pour le compte du Client. Son rôle se limite à la délivrance de sa Prestation dans le seul intérêt du Client. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un fait découlant des décisions du Client, de ses prises de parole ou d’un événement extérieur.

Le Prestataire met tout en œuvre pour transmettre au Client les accès et supports nécessaires au bon déroulement de la Prestation.

4.2. Obligations du Client

 

Le Client est tenu d’une obligation de collaboration envers le Prestataire.

La bonne exécution de la Prestation dépend de sa disponibilité et de sa coopération. Le Client s’engage à transmettre au Prestataire toutes les informations et tous les documents nécessaires à la personnalisation de la Prestation, conformément aux précisions apportées dans le contrat avant toute intervention.

Le Client demeure seul responsable des décisions et actions entreprises à l’issue de la Prestation.

Il est également tenu de respecter les modalités de paiement prévues à l'article 6. Prix et modalités de paiement.

4.3. Obligation de confidentialité

 

Les Parties s'engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations reçues de l'autre Partie.

Sont notamment considérées comme confidentielles les informations non publiques relatives :

  • aux affaires personnelles des Parties ;

  • à l'organisation et à la structure de leur entreprise ;

  • aux politiques internes ;

  • aux projets en cours ou à venir.

Ces informations ne pourront être divulguées tant qu'elles n'auront pas été rendues publiques par la Partie concernée.

Tous les documents remis par le Prestataire sont strictement confidentiels et réservés à l'usage personnel du Client. Ils ne peuvent être communiqués ou diffusés à des tiers.

5. Responsabilité du Prestataire

 

Les Prestations sont réalisées à distance via différents outils (Google Meet ou Microsoft Teams).

Le Prestataire agit dans le respect des conditions générales d'utilisation de ces plateformes. En cas de bug ou de dysfonctionnement technique intervenant durant une séance ou lors d'une réservation, les Parties conviendront ensemble de nouvelles modalités d'exécution, sans que la responsabilité du Prestataire puisse être engagée.

Le Prestataire garantit fournir une Prestation conforme au présent contrat et exempte de vice caché.

Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée par le Client et sera limitée aux seuls préjudices directs résultant de cette faute.

Tout dommage indirect est exclu de toute indemnisation.

En toute hypothèse, l'indemnisation éventuelle est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre de la Prestation.

Lorsque le retard, la suspension ou la mauvaise exécution de la Prestation est imputable au Client, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée.

6. Prix et modalités de paiement

6.1. Tarifs

 

Les prix sont exprimés en euros (€) et sont exonérés de TVA, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Les tarifs tiennent notamment compte :

  • du temps de rédaction ;

  • du temps de préparation ;

  • du nombre d'objectifs définis ;

  • de la quantité et de la qualité des supports utilisés ;

  • des éventuelles locations de salle ou de matériel ;

  • des coûts de fonctionnement ;

  • des impressions ;

  • de la formation continue obligatoire ;

  • de l'expérience et de l'expertise acquises par le Prestataire.

Tarifs des Prestations :

  • Coaching Accélérateur de réussite - 720 €

  • Coaching Booster de confiance - 990 €

  • Coaching Activateur de carrière - 1 700 €

  • Formation Ennéagramme - 320 €

  • Bilan de compétences Signature (CPF) - 2 300 €

  • Bilan de compétences Essentiel (CPF) - 1 700 €

Toute remise accordée au Client figure sur le devis.

6.2. Modes et modalités de paiement

 

Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque ou espèces. Les coordonnées ou modalités de paiement utiles au Client lui sont fournies avant que le paiement n’intervienne. Une facture lui est également remise à ce moment-là.


- Un acompte est demandé dès la signature du devis. Le délai de paiement est de 7 jours ouvrés à compter de la réception de la facture d’acompte par le Client.


- Le paiement est échelonné et doit intervenir à intervalles précis pour les coachings :

  • Coaching Accélérateur de réussite 360 € à la signature du devis, dans un délai de 7 jours suivant la réception de la facture, 360 € puis le 10 du mois suivant.

  • Coaching Booster de confiance 330 € à la signature du devis, dans un délai de 7 jours suivant la réception de la facture, 330€ puis le 10 de chaque mois suivant (durée 3 mois)

  • Coaching Activateur de carrière 425 € à la signature du devis, dans un délai de 7 jours suivant la réception de la facture, 425 € puis le 10 de chaque mois suivant (durée 4 mois)

 

- Le paiement des formations est due à la livraison de la Prestation, à compter de la réception de la facture.


- Les modalités de paiement sont indiquées sur la facture remise au Client.

6.3. Retard de paiement

 

Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité des sommes restantes dues ainsi que le paiement de pénalités de retard d’un montant égal à 40€ fois le taux d’intérêt légal en vigueur.


Ces pénalités sont calculées sur la somme restante TTC à payer et court à compter du jour suivant la fin du délai de paiement que le Client n’a pas respecté. Le Client professionnel est par ailleurs redevable d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.


Si le retard de paiement concerne une facture d’acompte, le Prestataire se réserve le droit de suspendre temporairement l’exécution de la Prestation, jusqu’au paiement de la somme due.

7. Rétractation et annulation

 

Dans le cadre d’un contrat conclu à distance et conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, le client consommateur et le client professionnel dispose d’un droit de rétractation de 14 jours dès le lendemain de la signature du contrat.

Pour bénéficier de ce droit, le Client professionnel doit faire appel au Prestataire en dehors du cadre de son activité principale et doit être une structure de moins de 6 salariés.


Pour que la Prestation puisse débuter dès signature du devis et dès le premier paiement, tout Client doit renoncer à son droit de rétractation. Conformément à l’article L 221-28 du Code précité, le Client coche la case prévue à cet effet en bas du devis.


Une fois qu’il a renoncé à son droit de rétractation et effectué le premier paiement, le Client ne pourra plus annuler la Prestation.

8. Hypothèses de fin de relation entre les Parties

 

En dehors du déroulé normal de la Prestation et du délai de livraison convenu entre les Parties, voici les hypothèses qui pourraient mettre fin à leur relation commerciale de manière prématurée.

Tout événement indépendant de la volonté des Parties, qualifié de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, est considéré comme une cause d'exonération de leurs obligations et entraîne la suspension de la Prestation. Cet événement doit empêcher l’exécution des obligations des Parties dans les modalités normalement prévues par ces Conditions générales de vente.

 

Dans ce cas, les Parties se rapprochent dès que possible pour convenir de nouveaux créneaux et modalités d’exécution de la Prestation. La responsabilité du Prestataire ne pourra être retenue dans de telles circonstances.

 

Si l’une des Parties ne respecte plus une de ses obligations (paiement, présence aux rendez-vous, respect …) alors qu’elle est exigible, l’autre Partie peut refuser d'exécuter une de ses obligations à son tour. Cela est autorisé seulement si l’inexécution de cette obligation est suffisamment grave et empêche la collaboration. La Partie qui remarque une inexécution de la part de l’autre lui notifie par email. Un délai de 7 jours est laissé aux Parties afin qu’elles trouvent un terrain d’entente pour reprendre le cours de la collaboration. Si la Partie défaillante n’a pas exécuté son obligation à l’issue du délai, alors le Contrat sera résilié, sans aucune indemnité de résiliation.

 

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, au sens de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation des modalités d’exécution de la Prestation à l’autre Partie.

9. Collecte et traitement des données personnelles

Les données à caractère personnel (ci-après les “Données”) permettent d’identifier ou de rendre identifiable une personne physique, de manière directe ou indirecte. Le Prestataire, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite des Données, conformément au Règlement européen relatif à la Protection des Données (RGPD) et aux réglementations françaises, notamment les lois informatiques et libertés et pour la confiance dans l'économie numérique.

 

Dans cette partie, il est possible que le Client et l’“Utilisateur” soit évoqué, ce dernier est toute personne naviguant sur le Site. Les Données collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone. De manière générale, le Client fournit ses données au Prestataire par email, par téléphone, par le formulaire de contact du Site Ces Données sont transmises sur les bases légales suivantes : le consentement du Client, les obligations légales incombant au Prestataire et dans le cadre de l’élaboration du contrat.

 

Le consentement est la principale base légale de traitement des Données. Le Prestataire a besoin d’apporter au Client les réponses nécessaires après un premier contact et éventuellement échanger avec lui. Par la suite, pour répondre à ses obligations légales et contractuelles, il doit pouvoir établir une facturation conforme et traiter les Données du Client à cette fin.

 

La conservation des Données collectées est limitée pour une durée de :

  • 1 an suite à la livraison de la Prestation proposée par le Prestataire,

  • 1 an suite à un appel découverte ne débouchant pas sur une Prestation,

  • 1 an suite à la prise de rendez-vous Calendly,

  • 2 mois suite à la désinscription de l’Utilisateur à la newsletter,

  • 2 mois après la suppression du compte client de l’Utilisateur.

En dehors de cela, certaines durées de conservation respectent les délais légaux, comme ceux existant pour les factures (6 à 10 ans). Le Prestataire est le seul destinataire des Données. Il sous-traite néanmoins certaines parties de son activité à l’aide d’outils et plateformes automatisées tels que Calendly.

 

Le Client consent à fournir ses Données à ces différents outils pour pleinement bénéficier de la Prestation. À savoir que certaines plateformes ne sont pas hébergées au sein de l’Union européenne, mais s’engagent à respecter des normes équivalentes à la protection conférée par le RGPD. Le Client est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces différents outils.

 

Le Client dispose de divers droits relatifs au traitement de ses Données, dont il peut bénéficier à tout moment : droit d’accès, de copie, de rectification, à l’oubli, de portabilité à destination d’autres prestataires de services et d’opposition dans les cas de prospection.

 

Par ailleurs, le consentement donné pour traitement de Données peut être retiré à tout moment par le Client sans que cela ait d’incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant. Pour exercer un des droits ci-dessus, le Client peut simplement contacter le Prestataire par email : cardincoaching@gmail.com.

 

Par ailleurs, il a le droit de notifier la CNIL d’un éventuel manquement de la part du Prestataire concernant le traitement de ses Données dès qu’il a connaissance d’un éventuel manquement. D

 

es cookies sont utilisés sur le site internet du Prestataire. Lors de la navigation de tout Utilisateur, un bandeau mentionnant l’utilisation des Cookies et leurs natures va apparaître. Il lui est permis de refuser ou d’adapter l’utilisation des cookies qui ne sont pas fonctionnels (personnalisation, analytiques, marketing, publicitaires).

 

Il a le choix de donner son consentement concernant l'utilisation de ces derniers.

 

S’agissant de ceux assurant le fonctionnement normal du Site, il n’est pas demandé. Dans tous les cas, l’Utilisateur peut configurer son terminal informatique de sorte qu’aucun Cookie ne soit récolté. Cela s’effectue dans les réglages des paramètres de son navigateur.

 

Il vous est possible de vous inscrire à la newsletter du Prestataire directement depuis son site. https://www.cardincoaching.com sont demandés ainsi que l’accord de l’Utilisateur pour la réception de ces emails. Il sera possible de se désabonner grâce au lien prévu à cet effet dans chaque email.

10. Avis et témoignages Clients

 

À l'issue des Prestations, le Prestataire peut solliciter un avis du Client.

Sauf opposition expresse, le Prestataire peut utiliser :

  • le prénom du Client ;

  • sa profession ;

  • ses réseaux sociaux ;

  • son témoignage,

 

à des fins de communication.

Le Client peut retirer son consentement à tout moment en écrivant à : cardincoaching@gmail.com

11. Propriété intellectuelle

 

Tous les documents remis au Client sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils sont exclusivement destinés à un usage personnel et ne peuvent être reproduits, diffusés, modifiés ou cédés sans autorisation écrite du Prestataire.

Les contenus présents sur le site internet bénéficient de la même protection.

12. Droit applicable et règlement des litiges

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

 

Les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

 

Le Prestataire répondra à toute réclamation dans un délai de 7 jours.

 

À défaut d'accord, les Parties pourront saisir un médiateur.

Médiateur de la consommation

 

Médiation Solution

222 chemin de la Bergerie
01800 Saint-Jean-de-Niost

Tél. : +33 (0)4 82 53 93 06

E-mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr

En l'absence de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément au droit commun.

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